Clause de liquidité

Une clause de liquidité est une disposition contractuelle insérée dans un accord ou un contrat qui régit les conditions dans lesquelles un actionnaire peut vendre ses actions dans une entreprise. Cette clause est souvent utilisée dans les accords d’actionnaires, les pactes d’associés ou les contrats de société pour réglementer la liquidité des actions.

La clause de liquidité peut définir plusieurs aspects, tels que :

• Les événements déclencheurs : La clause peut spécifier les événements spécifiques qui permettent à un actionnaire de vendre ses actions, comme un changement de contrôle de l’entreprise, une fusion ou une acquisition.
• Les conditions de vente : Elle peut établir les conditions sous lesquelles les actions peuvent être vendues, telles que le prix minimum ou les restrictions de transfert.
• Les mécanismes de mise en œuvre : La clause peut préciser les procédures à suivre pour effectuer la vente des actions, telles que la notification préalable aux autres actionnaires ou la procédure de règlement.

En résumé, une clause de liquidité vise à encadrer et à sécuriser la possibilité pour les actionnaires de vendre leurs actions dans une entreprise dans certaines circonstances, afin de garantir un fonctionnement fluide de l’actionnariat et de prévenir les conflits potentiels.