Clauses de non-concurrence

Est une disposition contractuelle qui interdit à une partie, généralement un employé ou un ancien propriétaire d’entreprise, de se livrer à des activités concurrentes ou similaires à celles de l’entreprise avec laquelle le contrat est établi. Cette clause vise à protéger les intérêts légitimes de l’entreprise en limitant la concurrence potentielle de la part de l’individu lié par le contrat.

Les clauses de non-concurrence spécifient généralement la durée, la géographie et la portée des activités interdites. Elles peuvent être incluses dans divers types de contrats, tels que les contrats de travail, les contrats de cession d’entreprise ou les accords de confidentialité.

L’objectif est d’éviter que des informations sensibles ou des avantages concurrentiels acquis au sein de l’entreprise ne soient utilisés à des fins préjudiciables après la fin de la relation contractuelle. L’application des clauses de non-concurrence peut varier en fonction de la juridiction et des circonstances spécifiques entourant le contrat. Ces clauses font souvent l’objet de négociations détaillées et doivent être rédigées de manière à être juridiquement contraignantes tout en respectant les limites légales.