Action ordinaire
En droit des sociétés, une action ordinaire est un titre de propriété représentant une part du capital d’une société. Les détenteurs d’actions ordinaires sont appelés actionnaires ordinaires ou actionnaires ordinaires. Chaque action ordinaire confère à son détenteur certains droits économiques et politiques dans la société, notamment :
- Droit aux bénéfices : Les actionnaires ont le droit de recevoir une part des bénéfices distribués par la société sous forme de dividendes, si et quand ils sont déclarés par les organes compétents de la société.
- Droit de vote : Les actionnaires ont le droit de participer aux décisions de la société en votant lors des assemblées générales annuelles ou extraordinaires. Chaque action ordinaire donne généralement droit à un vote lors de ces réunions, bien que cela puisse varier en fonction des statuts de la société.
- Droit aux actifs résiduels : En cas de liquidation de la société, les actionnaires ordinaires ont le droit de recevoir une part des actifs restants après le remboursement de toutes les dettes et obligations de la société.
Les actions ordinaires sont souvent distinguées des actions privilégiées, qui confèrent généralement à leurs détenteurs certains avantages supplémentaires, tels qu’un droit de priorité sur les dividendes ou un droit de priorité sur les actifs en cas de liquidation. Les actionnaires ordinaires assument également un risque plus élevé que les détenteurs d’actions privilégiées, car ils sont les derniers à être payés en cas de liquidation et leurs dividendes sont souvent soumis à une plus grande incertitude.