Clause compromissoire

Présentée sous forme de disposition contractuelle qui stipule que les parties impliquées dans un contrat s’engagent à résoudre tout différend résultant de ce contrat par le biais de l’arbitrage plutôt que par un recours devant les tribunaux. L’arbitrage est un processus alternatif de résolution des conflits où un tiers neutre, l’arbitre, examine les arguments des parties et rend une décision contraignante.

La clause compromissoire définit généralement les règles et les procédures spécifiques qui seront suivies lors de l’arbitrage. Elle peut également désigner l’organisme d’arbitrage, les modalités de nomination des arbitres et d’autres détails relatifs au processus.

L’inclusion d’une clause compromissoire dans un contrat vise souvent à offrir une méthode plus rapide et moins formelle de résolution des litiges, tout en permettant aux parties de choisir des experts dans le domaine concerné. L’efficacité d’une clause compromissoire dépend de la clarté de son libellé et de la conformité aux lois et réglementations en vigueur. Elle offre aux parties une alternative à la voie judiciaire traditionnelle et peut contribuer à accélérer la résolution des différends contractuels.