Condition suspensive
Une condition suspensive est une clause contractuelle qui lie l’exécution d’un contrat à la réalisation d’un événement futur et incertain. En d’autres termes, elle suspend l’effet du contrat jusqu’à la survenance de la condition stipulée. Si la condition ne se réalise pas, le contrat peut être annulé, et les parties ne sont pas tenues de respecter leurs obligations mutuelles. Les conditions suspensives sont fréquemment utilisées dans divers types de contrats, tels que les contrats de vente, les accords de prêt, les contrats immobiliers, etc.
Elles peuvent concerner une variété d’événements, tels que l’obtention d’un financement, l’approbation réglementaire, la réalisation d’une due diligence, ou toute autre circonstance spécifique.
L’inclusion de conditions suspensives permet aux parties de négocier et de conclure un accord en attente de la réalisation d’événements clés. Cela offre une certaine protection en cas d’incertitude ou de changements de circonstances qui pourraient affecter la faisabilité ou les termes de l’accord.