Droit de sortie conjointe

Le droit de sortie conjointe, souvent désigné par l’expression anglaise « tag along », est une clause contractuelle fréquemment utilisée dans les accords d’actionnaires ou les statuts d’une société. Ce mécanisme est conçu pour protéger les intérêts des actionnaires minoritaires en cas de cession d’actions par un actionnaire majoritaire.

Lorsqu’un actionnaire majoritaire envisage de vendre ses actions à un tiers, le droit de sortie conjointe permet aux actionnaires minoritaires de se joindre à la transaction et de céder également leurs actions dans les mêmes conditions que le cessionnaire majoritaire. Cela assure une égalité de traitement entre les actionnaires, en garantissant aux minoritaires la possibilité de participer à la vente et de bénéficier des mêmes conditions que le cessionnaire majoritaire.

Le droit de sortie conjointe est généralement déclenché lorsque le cessionnaire majoritaire propose une offre pour acheter les actions d’un actionnaire majoritaire. Les modalités précises de ce droit, telles que le pourcentage minimum de participation pour en bénéficier et les conditions de paiement, sont définies dans les accords d’actionnaires ou les statuts de la société. Cette clause est souvent considérée comme une mesure de protection pour les actionnaires minoritaires, leur offrant une certaine sécurité lors des transactions impliquant un changement de contrôle de l’entreprise.