Droit Préférentiel de Souscription
Définition Rapide :
Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit accordé aux actionnaires existants d’une société qui leur permet de souscrire de nouvelles actions émises par la société avant qu’elles ne soient proposées à des tiers.
Définition Détaillée :
Le droit préférentiel de souscription est une mesure qui vise à protéger les droits des actionnaires existants lorsqu’une entreprise émet de nouvelles actions. Voici quelques éléments clés associés à ce droit :
- Exercice du Droit : Lorsqu’une société décide d’émettre de nouvelles actions, elle offre généralement en premier lieu ces actions à ses actionnaires actuels. Ces actionnaires ont le droit de souscrire à ces actions en proportion de leurs participations existantes.
- Prix Préférentiel : Les actionnaires bénéficient souvent d’un prix préférentiel lors de la souscription, ce qui signifie qu’ils peuvent acheter les nouvelles actions à un prix inférieur à celui proposé aux investisseurs externes.
- Maintien de la Propriété : Le DPS permet aux actionnaires de maintenir leur pourcentage de propriété dans la société en souscrivant à de nouvelles actions. Cela contribue à éviter une dilution importante de leur participation.
- Transférabilité : Les droits préférentiels de souscription sont généralement négociables, ce qui signifie que les actionnaires ont la possibilité de les vendre à d’autres investisseurs s’ils ne souhaitent pas exercer ces droits.
- Assemblée Générale : Le processus de DPS peut nécessiter l’approbation des actionnaires lors d’une assemblée générale, où les actionnaires votent pour décider s’ils veulent exercer leurs droits préférentiels de souscription.
Le DPS est une pratique courante dans le monde des marchés financiers et vise à assurer une certaine équité entre les actionnaires existants et les nouveaux investisseurs lors d’émissions de nouvelles actions.